Informations légales
Conditions générales de vente
Les présentes conditions s'appliquent aux prestations de décoration et d'aménagement ainsi qu'aux ventes d'objets et de mobilier réalisées par Meria.
1. Objet
Les présentes conditions régissent les relations entre Meria et ses clients, particuliers ou professionnels.
2. Prix
Tous les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). Les prestations font l'objet d'un devis détaillé, valable 30 jours à compter de son émission.
3. Commande et paiement
La commande est ferme après signature du devis et versement d'un acompte de [ex. 30 %]. Le solde est dû à la livraison du projet.
4. Livraison
Les frais de livraison des articles de la boutique sont indiqués avant le paiement. La livraison est offerte à partir de [ex. 150 €] d'achat. Les délais annoncés sont indicatifs et n'ouvrent pas droit à indemnité en cas de retard raisonnable.
5. Droit de rétractation
Le consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des articles pour se rétracter, sans motif, conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation. Les produits sur mesure en sont exclus.
6. Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité (2 ans) et de la garantie des vices cachés.
7. Litiges
Le droit français est applicable. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
Texte d'exemple fourni comme point de départ : faites-le valider par un professionnel du droit et remplacez les informations entre crochets.